ERP

Certaines obligations de vente ou de location revêtent un caractère plus documentaire que technique et parmi elles on peut citer sans hésiter l’ERP (État des ‘Risques’ et Pollutions) qui est avant tout un formulaire à remplir qui témoigne que le propriétaire est conscient, lorsqu’il vend ou loue son bien immobilier bâti ou non bâti, que celui-ci est situé au sein d’une zone à risques environnementaux divers, figurant sur un arrêté préfectoral.

L’ERP traduit aussi qu’il souhaite informer le futur propriétaire ou locataire de cette situation. Le propriétaire bailleur ou vendeur est tenu aussi de signaler, au travers de l’ERP, si son bien a connu un ou plusieurs sinistres indemnisés par le passé et d’informer le futur occupant du montant des dédommagements versés.

Afin de faire figurer dans l’ERP tous les risques présents sans exception dans la zone géographique du bien immobilier, mandater un professionnel immobilier tel que le cabinet AC DIAGNOSTICS fait gagner un temps considérable, en plus de bénéficier des connaissances pointues de cet expert au regard des risques naturels, miniers, technologiques et sismiques, comme de toute pollution éventuelle concrétisée par la présence de secteurs d’informations sur les sols (SIS), nouvelle donnée introduite dans l’ERP depuis le 1er Aout 2018.