1er avril 2023 : audit énergétique obligatoire pour la vente de votre bien

Dès le 1er avril 2023, l’audit énergétique sera obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété de classe F ou G, dans le cadre d’une vente.

Rappelons que cette obligation, initialement prévue pour le 1er janvier 2022, découle de la volonté d’améliorer les performances énergétiques des habitations. Afin de laisser suffisamment de temps aux professionnels pour s’adapter à la loi Climat et Résilience du mois d’août 2021, il a été décidé de reporter la date butoir. Ainsi, les professionnels pourront se former aux outils mis à leur disposition et réaliser un audit de qualité sans risque de retarder les opérations de vente.

Pour information, cet audit s’étendra aux habitations dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe E dès le 1er janvier 2025. En 2034, cette disposition concernera également les logements de classe D.

L’audit énergétique, qui doit être réalisé par un professionnel indépendant et possédant les qualifications requises, devra contenir différentes informations, dont un état de l’existant, différentes estimations en termes de coûts de travaux et d’économies, des pistes d’amélioration et les aides dédiées aux travaux éventuels.